CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE VITHOULKAS COMPASS

Description du Service

Vithoulkas Compass est l'appellation commerciale du Service offert par CHOES Ltd.

VithoulkasCompass (" VC ") est un système expert de nouvelle génération, en ligne sur Internet, conçu pour aider efficacement les praticiens d'homéopathie classique à déterminer le remède approprié pour leurs patients.

Le système expert imite la démarche de réflexion d'un maitre de l'homéopathie en utilisant un logiciel moderne et l'expérience du Prof. Georges Vithoulkas.

L'usage de VC est destiné à des personnes possédant au moins des connaissances de base sur les principes de la pratique homéopathique classique.

Compte de l'Utilisateur/trice

Pour pouvoir utiliser le Service VC, l'Utilisateur/trice doit créer un compte et se connecter. Le fait d'ouvrir un compte exige de l'Utilisateur/trice qu'il/elle effectue son inscription en fournissant des informations complètes et correctes. Ces informations seront utilisées pour identifier la personne en tant qu'Utilisateur/trice du Service. Ensuite, l'Utilisateur/trice sera en mesure de se connecter en utilisant son nom d'utilisateur et son mot de passe et d'utiliser VC à part entière.

L'Utilisateur/trice est entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations de son compte et entièrement responsable de toutes les activités qui peuvent se produire dans le cadre de son compte d'Utilisateur/trice. L'Utilisateur/trice n'est pas autorisé à partager son compte d'utilisateur. L'Utilisateur/trice accepte que VC ne sera pas tenu pour responsable en cas de perte résultant de l'utilisation non autorisée de son compte, que ce soit à son insu ou non.

Le Service permet seulement une (1) session active par nom d'utilisateur. Toute tentative de partager et/ou accéder au Service avec le même nom d'utilisateur à partir de plus d'une session est en violation avec les Conditions de service et peut entrainer une perte de données.

Respectivement, VC se réserve le droit de refuser l'inscription et l'utilisation du Service à sa seule discrétion.

Disponibilité du Service

Par " temps d'interruption ", nous entendons le total des minutes par mois au cours desquelles le Service n'est pas disponible, à l'exclusion des temps d'interruption programmés (pour entretien et mises à jour) et de l'indisponibilité du Service causée par a) des facteurs échappant au contrôle de VC, b) des facteurs ayant rapport à l'équipement de l'Utilisateur/trice, matériel informatique et logiciels, c) l'incapacité de l'Utilisateur/trice à appliquer les configurations requises, utiliser les plates-formes supportées et se conformer aux règles pour assurer un usage acceptable, d) les conséquences de l'utilisation non autorisée par un tiers.

Protection des données

Vithoulkas Compass utilise des méthodes d'encryptage modernes pour à la fois transférer (SSL-Secure sockets Layers) et stocker les données de l'Utilisateur/trice, qui sont également sauvegardées, stockées de façon sécurisée et protégées par un mot de passe. Toutes les coordonnées de l'Utilisateur/trice sont stockées anonymement.

VC a pris des précautions extrêmes pour assurer la disponibilité et l'intégrité du Service. VC emploie des connexions sécurisées (encryptées) et est hébergé dans des serveurs de type militaire. De plus, VC possède une fonction de sécurité et de disponibilité de données autonome dans le cas extrême d'une suspension du fonctionnement de VC. VC a engagé le cabinet juridique " Katsikis – Kalamatianou & Co " (ci-après nommé kklegal - www.kklegal.eu) qui agira en tant qu'agent responsable de la distribution des données dans le cas improbable où VC suspendrait ses activités, sans être capable de fournir à l'Utilisateur/trice une copie de ses données stockées. Une copie des données de l'Utilisateur/trice est stockée (sous une forme encryptée) dans des disques durs qui, dans le cas improbable où le Service de VC ne serait pas disponible, sera remis à " kklegal " qui, à son tour, remettra à l'Utilisateur/trice, sur demande, une copie des données de l'Utilisateur/trice, une fois que l'identification et la vérification prévues par la loi auront été faites. Cette mesure de sécurité supplémentaire protège les données de l'Utilisateur/trice en cas de situations imprévues.

VC conservera les données des cas pendant une période d'un an d'inactivité du compte, et celles-ci seront à la disposition de l'intéressé(e), sur sa demande.

Les données du compte créé pendant la période d'essai demeurent dans le système pendant les 15 jours suivant la date d'expiration de la période d'essai.

Les informations concernant les patients sont stockées anonymement.

VC ne stocke aucune information permettant l'identification des patients. En acceptant les conditions de cet accord, l'Utilisateur/trice accepte de ne pas stocker ou introduire de données qui pourraient conduire à l'identification du patient. Dans le cas improbable d'un vol des données contenues dans le système, l'entière responsabilité des informations liées à l'identité des patients incombe à l'Utilisateur/trice.

Tarifs

Le Service VC est un service basé sur une souscription.

La souscription VC permet l'accès au service pour une période déterminée et inclut des crédits d'utilisation pour couvrir l' usage du système sans frais supplémentaires.

Les utilisateurs ayant davantage recours au système expert auront besoin de crédits d'utilisation supplémentaires pour utiliser ses fonctions (pour résoudre les cas et faire des analyses différentielles et des analyses pour des remèdes spécifiques).

Une souscription donne à l'utilisateur l'accès à l'application VC dans sa totalité dans une limite de 150 recherches par 12 heures dans le répertoire.

1 crédit d'utilisation = 1 opération " résoudre " ou 1 opération " analyse différentielle " ou 1 opération " analyse d'un remède spécifique ".

Dans le cas improbable où le système expert ne fournit aucun résultat, aucun crédit n'est utilisé.

Quand une souscription vient à échéance, l'utilisateur conserve la possibilité de se connecter à son compte et d'accéder à toutes les informations concernant les cas, d'exporter des cas et des notes sur les remèdes ainsi que de sauvegarder tout son travail précédent (cas, notes sur les remèdes) pendant une durée de trois mois. Cependant, le répertoire et la section des textes de G. Vithoulkas dans les Materia Medica, la fonction envoyer/recevoir un cas ainsi que la création et modification d'un cas sont désactivées.

VC conservera les données de l'utilisateur pendant une période d'un an après l'échéance de la dernière souscription et ceci sans frais. A tout moment pendant cette période, l'utilisateur peut renouveler sa souscription et continuer de travailler normalement sans perdre ses données.

Tous les crédits d'utilisation arrivent à échéance 1,5 ans (18 mois) après qu'ils ont été activés dans le compte.

Si un utilisateur décide de prolonger sa souscription dans les 6 mois suivant l'expiration, tous les crédits non utilisés sont transférés à sa nouvelle souscription.

Les prix actuels du Service et les offres applicables disponibles peuvent être trouvés à www.vithoulkascompass.com. VC se réserve le droit de modifier les tarifs ou de proposer des promotions sans modifier les souscriptions existantes.

Des tarifs spéciaux s'appliquent aux pays en voie de développement. VC confirme le pays de résidence/exercice au moyen de la géolocalisation et des informations soumises par l'Utilisateur/trice. En cas d'ambiguïté, VC peut avoir besoin de documents supplémentaires prouvant le lieu d'exercice.

Politique d'utilisation équitable

Le Forfait illimité est régi par une politique d'utilisation équitable. En vertu de cette politique, la souscription de 6 mois est limitée à 3000 crédits et la souscription de 12 mois à 6000 crédits. Les limites de crédit ci-dessus ne sont définies que pour éviter les abus d'utilisation du système. Si les utilisateurs consomment ces crédits et atteignent la limite avant la fin de chaque souscription, ils peuvent nous contacter afin de recevoir des crédits supplémentaires, sans frais, à condition qu'il soit évident qu'ils n'abusent pas du système (par exemple, en partageant leur compte avec d'autres, ou en exécutant des actions anormalement nombreuses visant à décoder la méthodologie de calcul des résultats du système etc.). Dans le cas où l'utilisateur a consommé, à la fin de la période de souscription, un nombre de crédits inférieur à la limite précédemment mentionnée et que l'utilisateur choisit de renouveler sa souscription en optant pour une formule (illimitée ou pas), aucun crédit n'est transféré vers la nouvelle souscription.

Au cas où l'utilisateur fait un usage excessif du système, et / ou l'utilise à des fins lucratives ou revend le service, et / ou dépasse l'utilisation normale / acceptable comme définie ci-dessus, Vithoulkas Compass se réserve le droit de résiliation du service et / ou de l'offre, en modifiant la période de l'offre, et / ou en modifiant les clauses appropriées des conditions d'utilisation sans avis préalable.

Annuler la souscription VC

Conformément à la loi, les consommateurs qui habitent dans la Communauté Européenne bénéficient d'un délai de réflexion de 14 jours à partir du jour où ils reçoivent le courriel de confirmation d'inscription au Service (c'est-à-dire, la conclusion d'un accord contraignant) au cours duquel ils peuvent annuler la souscription au Service pour n'importe quelle raison. Nous appliquons cette période de réflexion (droit de résilier l'accord) à tous les clients, quel que soit le lieu où ils se trouvent. Si vous annulez votre souscription, le remboursement sera fait par la même méthode que le paiement et la somme remboursée apparaitra sur le relevé de votre carte de débit ou de crédit dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables (en fonction du temps de traitement des services de compensation de la banque). Veuillez noter que cela ne comprend pas le délai de traitement de votre banque. Si votre domicile se trouve hors de la CE, la somme remboursée correspondra à la valeur nette du Service. Nous ne remboursons pas les couts de paiement en rapport avec l'achat de votre souscription à moins que vous n'annuliez votre souscription à cause d'une erreur imputable au Service.

Si vous désirez annuler votre contrat après la période de réflexion, des frais d'annulation de 50% seront appliqués.

L'annulation prend effet à la fin du mois de la souscription au cours duquel celle-ci a eu lieu. Après l'annulation, le Service restera actif jusqu'à la fin du mois de la souscription. À la fin du mois de la souscription, une période de grâce d'un an s'ouvre pendant laquelle l'Utilisateur/trice ne sera pas capable de créer de nouveaux cas mais pourra seulement retrouver des données stockées dans son compte d'utilisateur donnant la possibilité d'imprimer ou de faire une copie de sauvegarde. Après la période de grâce d'un an, le Service est totalement désactivé. Par la suite, toute demande de données stockées doit être adressée à l'Administrateur du Service.

Feedback

VC donne à l'Utilisateur/trice la possibilité de soumettre des commentaires, des suggestions ou tout autre feedback relatif à son expérience. L'Utilisateur/trice accepte le fait que VC a le droit d'utiliser tout feedback fourni à toutes fins et aura notamment le droit de l'utiliser, de quelque manière que ce soit, gratuitement. L'Utilisateur/trice accepte et concède à VC tous les droits, titres et intérêts sur des améliorations proposées dans son feedback et tout droit de propriété y compris, sans limitation, tous droits de brevet, droits d'auteur, secrets commerciaux, moyens de masquage, toute marque déposée, tout droit moral ou tous autres droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur/trice accepte que les données introduites dans la base de données de VC peuvent être utilisées à des fins d'analyse et d'amélioration de l'application aussi bien que pour d'autres objectifs dans le domaine de la recherche, en assurant toujours l'anonymat absolu des personnes en cause.

Restrictions d'usage

Les données et les marques déposées du Service VC sont la propriété de Choes Ltd.

L'Utilisateur/trice accepte de ne pas utiliser le Service pour imprimer ou télécharger en masse les données ou sauvegarder, copier, télécharger ou transmettre une partie quelconque de la base de données de VC d'une autre façon ou contourner les limitations de l'utilisation du Service.

L'Utilisateur porte la responsabilité de l'application de toutes les lois applicables dans son lieu d'exercice.

Si vous avez des questions sur les restrictions d'usage du Service, veuillez nous contacter à info@vithoulkascompass.com

Abus du Service

À défaut de toute loi indiquant le contraire, l'Utilisateur/trice n'est pas autorisé(e) à procéder à l'ingénierie à rebours, désassembler ou décompiler le Service VC, sa base de données ou une partie de celle-ci. Le site VC et sa base de données constituent la propriété de VC (ou de ses concédants, selon le cas) et sont protégés par les lois internationales relatives aux droits d'auteur. VC met à la disposition de l'Utilisateur/trice l'intégralité ou une partie de la base de données mais VC (ou ses concédants, selon le cas) conserve tous les droits d'auteur et autres droits relatifs à la propriété de la base de données en tant que telle.

Si VC considère (à sa seule discrétion) que l'Utilisateur/trice fait un usage abusif du Service - c'est-à-dire enfreint la loi ou ses droits de propriété - VC se réserve le droit de suspendre, sans avertissement, le compte de l'Utilisateur/trice et de mettre fin au Service.

Informations Personnelles/Confidentialité

VC respecte au plus haut point la confidentialité de ses Utilisateurs et ne communiquera pas à des tiers les données de l'Utilisateur/trice à des fins de commercialisation ou de promotion.

L'Utilisateur/trice donne expressément son consentement au traitement de ses informations personnelles et, en particulier, à l'enregistrement et au stockage en archives des informations personnelles et autres qu'il/elle fournit à VC, ainsi que des informations concernant les transactions effectuées par l'intermédiaire de VC.

Indépendamment de ce qui précède, il se peut que VC, en vertu de la législation, transmette aux autorités compétentes les informations nécessaires ou demandées par celles-ci.

VC ou un de ses affiliés peut invoquer les données de l'Utilisateur/trice devant un Tribunal ou une autre Autorité dans le but de résoudre tout conflit relatif à cet accord et à l'utilisation de la base de données. La diffusion des informations et des données ci-dessus n'est pas interdite dans le cadre de l'obligation de confidentialité de VC. VC ne sera pas tenu responsable de toute diffusion des données de l'Utilisateur/trice même si celles-ci sont incorrectes et même si la diffusion a lieu à l'initiative de VC, sauf si celle-ci est le fruit d'une fraude ou d'une négligence grave de la part de VC ou de ses employés.

Par la présente, l'Utilisateur/trice consent expressément à être informé(e) par VC et/ou ses affiliés au sujet des services offerts au moyen de brochures, d'appels téléphoniques, de courriers électroniques, etc.

L'Utilisateur/trice s'engage à ne pas introduire de données qui pourraient être utilisées pour identifier les personnes recevant un traitement (telles que nom, adresse, nom d'emprunt connu, etc).

Durée, résiliation et modifications de l'accord

Cet Accord débute à la date à laquelle l'Utilisateur/trice accepte cet Accord et se termine à sa résiliation, comme décrit ci-dessous.

L'Utilisateur/trice peut mettre fin à cet Accord en envoyant une demande d'annulation et en cessant d'utiliser le Service. Si l'Utilisateur/trice n'est pas satisfait des services, l'unique et exclusif recours de l'Utilisateur/trice est d'annuler sa souscription, mettant ainsi fin à cet Accord.

VC peut résilier cet Accord ou peut supprimer ou suspendre le droit de l'Utilisateur/trice d'utiliser le Service VC, sans préavis, au cas où l'Utilisateur/trice est suspecté de violer ou viole effectivement toute condition de cet accord.

VC se réserve le droit à sa seule discrétion et à tout moment de modifier les conditions de cet Accord ou d'exiger des informations supplémentaires en affichant une version révisée ou en mettant ces conditions révisées à la disposition de l'Utilisateur/trice pour examen. Chaque modification de ce type remplacera toutes les versions précédentes dès que la version révisée aura été affichée ou mise d'une autre façon à la disposition de l'Utilisateur/trice, comme décrit ci-dessus. Le fait que l'Utilisateur/trice continue d'utiliser la base de données VC après l'affichage ou la mise à disposition est considéré comme équivalent à l'acceptation par l'Utilisateur/trice de la révision.

Garanties

Le Service VC est conçu comme un service de référence complet de formulations homéopathiques classiques. Les références disponibles ont été largement documentées et l'information sera constamment mise à jour. Le Service est conçu pour fournir des informations générales sur les formulations homéopathiques et leur utilité pour faire face à des cas spécifiques, en se fondant sur des questions générales hypothétiques. Les informations du Service VC se fondent sur des manuels d'homéopathie et des études publiées qui ne les mettent pas en doute. En conséquence, VC n'accepte aucune responsabilité : a) pour toute inexactitude, omission ou erreur dans les informations contenues dans la base de données, b) pour des évaluations différentes par les Utilisateurs qui traitent les informations. Le Service VC a pour objectif d'être la base de données de référence en homéopathie classique la plus fiable au monde. Les Utilisateurs/trices du Service utilisent le Service aussi bien que les informations fournies à titre indicatif comme un complément à leurs connaissances des formulations homéopathiques.

L'Utilisateur/trice déclare et garantit que chaque information ou toutes les informations que l'Utilisateur/trice fournit à VC en se connectant au Service, sont véridiques, exactes et en accord avec les conditions de cet Accord. Si l'Utilisateur/trice n'approuve pas les Conditions de service, il ne doit pas accéder au Service ou l'utiliser.

L'Utilisateur/trice déclare, approuve et garantit que : 1) l'utilisation du Service est en accord avec toutes les lois et réglementations applicables dans le pays de l'Utilisateur/trice, 2) l'utilisation du Service n'enfreint, ne détourne, ou ne viole d'une autre façon aucun droit du patient et que toutes les mesures ont été prises par l'Utilisateur/trice pour empêcher une telle violation, 3) l'Utilisateur/trice - même s'il n'introduit aucune information qui puisse conduire à l'identification du patient - possède le consentement exprès du patient pour publier ces données dans la base de données de VC. VC ne fournit aucun champ de données qui soit susceptible de conduire à l'identification des patients et l'Utilisateur/trice s'engage à ne pas utiliser d'autres champs pour introduire de telles données.

En utilisant le Service, l'Utilisateur/trice déclare qu'il/elle est une personne qualifiée et que l'utilisation du Service n'enfreint pas de loi ou ne conduit pas à la violation d'une loi du pays où il exerce.

Limitation de responsabilité

VC, ses affiliés ou sous-traitants ou toute autre entité qui lui est associée, ne seront en aucune circonstance responsable envers l'Utilisateur/trice ou un tiers pour tout dommage particulier, indirect, accessoire, exemplaire, consécutif ou pour toute pénalité (y compris, sans limitation, pour perte de profits ou incapacité d'accéder à la base de données VC) découlant de l'utilisation du Service ou en relation avec le Service. La responsabilité globale de VC envers l'Utilisateur/trice ou une tierce partie, concernant tout dommage (direct ou indirect) ou pénalité ou perte, quelle que soit la forme d'action ou de réclamation, contractuelle, pénale ou autre, ne saurait en aucun cas excéder le montant total de trois cents euros ou le tarif de la période de souscription, le montant le plus élevé des deux étant retenu.

Plaintes - Résolution des différends

VC entend traiter les plaintes et résoudre les différends rapidement et équitablement. VC utilise une procédure informelle de résolution de différends visant à apporter un règlement informel aux différends dans un délai de 60 jours. Si l'Utilisateur/trice a une plainte ou un différend concernant le Service VC, il/elle doit remplir le formulaire de notification de plainte et l'envoyer à VC par lettre recommandée. Quoique le Service soit disponible en plusieurs langues, la langue de travail du Service est l'anglais et par conséquent toutes les communications entre l'Utilisateur/trice et le Service doivent se faire en anglais.

Télécharger le Formulaire de notification de plainte.

L'Utilisateur/trice devrait prévoir 60 jours pour la résolution informelle du différend avant d'entreprendre tout autre action sous le régime de l'un ou de l'autre ou de cet Accord. Les agents du service clients de VC se mettront en contact avec l'Utilisateur/trice et tenteront de résoudre le différend. Toute plainte doit être portée à la connaissance du service clients de VC dans un délai de 10 jours après l'incident. Dans le cas contraire, l'Utilisateur/trice renonce à son droit à la réclamation.

Autorité

L'Utilisateur/trice assume l'entière responsabilité de la prescription de toute substance. L'Utilisateur/trice est conscient du fait qu'il est possible que les substances homéopathiques suggérées par le Service ne constituent pas toujours le choix correct ou optimal et qu'il/elle devra ainsi utiliser ses connaissances et son expérience quand il/elle prescrit une substance.

La version anglaise de ce document servira de base

Ces conditions de service, qui régissent la prestation de services de VC, étaient rédigées en anglais. Bien que ces conditions de service ont été traduits en plusieurs langues pour offrir une grande facilité d'utilisation, seule la version anglaise du contrat fait foi et s'impose aux parties. En cas qu'il s'agit de risques potentiels d'interprétation de ces conditions de service traduits, le présent contrat est régi et interprété conformément la version anglaise (l'originale), la signification laquelle devait prévaloir.

Législation Applicable et Tribunaux Compétents

La législation de la République Hellénique régit cet Accord et s'applique aux réclamations pour violation de celui-ci, indépendamment de tout conflit de principes de lois. L'Utilisateur/trice et VC acceptent de manière irrévocable la juridiction exclusive des tribunaux de la ville d'Athènes pour toute dispute provoquée par ou relative à cet Accord.